Conditions Générales de vente

Article 1 – Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues via le site Internet et les plateformes de formation Graines & Co, entreprise individuelle enregistrée en Belgique sous le numéro d’entreprise 1027.948.491.

 

Le terme « client » désigne toute personne physique ou morale effectuant un achat de produits ou services (formations, ebooks, ateliers, ressources numériques, coaching, etc.) via une plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis – Limitation d’âge

Les produits et services proposés sont réservés aux personnes âgées d’au moins 18 ans.

Les mineurs ne peuvent pas effectuer d’achat sans l’accord explicite d’un représentant légal.

Article 2 – Commandes

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Les produits numériques sont accessibles immédiatement après paiement, sauf indication contraire.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros.

TVA non applicable (régime de franchise de taxe – art. 56bis du Code TVA).

Graines & Co peut modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Article 4 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande, y compris pour les précommandes.

Les paiements sont réalisés via des prestataires sécurisés (Stripe, PayPal, etc.).

Les informations bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

Article 5 – Livraison

Les produits numériques (ebooks, formations, ressources téléchargeables) sont fournis automatiquement après paiement, via un lien d’accès ou un espace membre dédié.

Aucun envoi postal n’est effectué pour ces produits, sauf mention contraire.

Article 6 – Droit de rétractation

Conformément à la directive européenne 2011/83/UE, le client renonce expressément à son droit de rétractation pour les contenus numériques fournis immédiatement après achat.

Aucun remboursement ne pourra être accordé dès que l’accès au produit a été délivré.

Pour les prestations (ateliers, coaching), une demande d’annulation peut être examinée jusqu’à 48h avant la séance.

Article 7 – Protection des données

Les données personnelles collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Toute demande d’accès, de rectification ou de suppression peut être envoyée à :

📧 contact@grainedeneurones.comAucune donnée n’est vendue ni transmise à des tiers, sauf nécessité technique (ex. Système.io, Stripe).

Article 8 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus proposés (textes, PDF, vidéos, supports pédagogiques, formations) sont protégés par le droit d’auteur.Toute reproduction, diffusion ou partage sans autorisation est strictement interdit.

Article 9 – Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit belge.

En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles sont compétents.

 

Article 10 – Informations légales

Graines & Co – Entreprise individuelle

Numéro d’entreprise : 1027.948.491

Adresse de contact : Rue Alfred Orban 12, 1190 Forest – Belgique

Tel: 0032/486060207

Email : contact@grainedeneurones.com

TVA : Non applicable – régime de franchise (art. 56bis Code TVA)

Dernière mise à jour : 17 mars 2026